1. Application
1.1. Seules les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée à Moksha personne physique dont le siège social est établi Rue de l'Esplanade, 43A – 4140 Banneux (Sprimont) et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 754.740.271 (ci-après dénommée « Stefanski Aurélie »).
1.2. Par la simple passation d’une commande à Moksha, les présentes conditions générales sont réputées acceptées intégralement et sans réserve par le client, dont les coordonnées sont reprises au recto du présent document (ci-après dénommé « le Client »), ce à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment ses propres conditions générales ou particulières.
1.3. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que moyennant l’accord écrit, préalable et express de Moksha, la dérogation ne valant que pour la commande spécifique pour laquelle elle a été consentie.
1.4. Les usages propres à la profession s’appliqueront par ailleurs dans les cas qui ne seraient pas prévus dans les présentes.
2. Offres et commandes
2.1. Sauf stipulation contraire écrite et expresse, les offres faites par Moksha sont effectuées sans aucun engagement de sa part. Moksha n’est liée par une commande qu’une fois qu’elle l’a confirmée par écrit ou qu’elle en a commencé l’exécution et pour autant qu’elle dispose de spécifications suffisantes à cette fin.
2.2. Les prix repris dans l’offre sont calculés sur base des salaires, coût des matières premières, taux de change et taxes en vigueur lors de l’envoi de l’offre. Moksha se réserve le droit d’augmenter ses prix en cas de hausse d’un des éléments précités après l’envoi de l’offre.
2.3. Sauf stipulation contraires, les offres sont valables pendant un mois. Passé cette période une nouvelle offre devra être demandée.
2.4. La TVA, toute autre forme de taxes ainsi que les droits de douane ne sont pas inclus dans l’offre, mais sont à charge du Client, tout comme les frais de livraison.
2.5. Le prix prévu dans l’offre ne vaut que pour le travail concerné. Tout autre travail, aussi similaire soit-il, devra faire l’objet d’une nouvelle offre, Moksha se réservant la possibilité de modifier ses prix entre les différentes offres.
2.6. Toute modification de la commande initiale, de quelque nature que ce soit, sera portée en compte par Moksha.
2.7. Moksha a le droit d’exiger le paiement d’un acompte et de suspendre l’exécution du travail concerné jusqu’à ce que celui-ci soit entièrement réglé. Par ailleurs, au cas où Moksha constate, en cours d’exécution de la commande, que la situation financière du Client se détériore, Moksha aura le droit de demander le paiement d’un acompte complémentaire et de suspendre l’exécution de la commande jusqu’à la réception de celui-ci.
2.8. Moksha se réserve le droit de facturer 25,- € à titre de frais administratifs pour toute offre envoyée, mais qui ne serait pas suivie d’une commande.
2.9. Le Client reste pleinement responsable pour toute commande qu’il place en son propre nom et/ou pour le compte d’un tiers. Au cas où ce dernier n’exécuterait pas ses obligations, le Client sera tenu de le faire, en ce compris le paiement de toutes les factures concernées de Moksha.
3. Mise à disposition de matériel
3.1. Si le Client met du matériel à la disposition de Moksha, celui-ci doit être livré dans les délais prévus (conformément au calendrier de production), franco et dûment emballé dans les bureaux de Moksha. La signature pour réception des documents de transport ne confirme que la réception dudit matériel.
3.2. Toute difficulté ou retard de production résultant de problèmes découlant du matériel (physique ou numérique) fourni par le Client, prolongera le délai de livraison et augmentera le prix à raison des coûts supplémentaires imputables aux problèmes susmentionnés.
4. Délais
4.1. Les délais de livraison mentionnés dans les offres ne seront jamais contraignants mais sont fournis à titre purement indicatif.
4.2. Les délais seront automatiquement postposés au cas où le Client tarde à (i) remettre le matériel requis et/ou (ii) donner suite aux éventuelles questions de Moksha.
4.3. Des éventuels retards de livraisons, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent jamais constituer une cause de résolution de la vente ni donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts en faveur du Client. Le cas échéant, les parties conviendront d’une nouvelle date de livraison.
5. Livraisons
5.1. Sauf convention contraire, la marchandise sera livrée à l'adresse mentionnée lors de la commande. Sauf convention contraire, expresse et écrite, tout transport et toute livraison se feront aux frais, risques et périls du Client, qui est tenu de souscrire les assurances appropriées à ce sujet.
5.2. Au cas où l’offre concerne différents travaux, Moksha n’est aucunement tenue de livrer une partie des produits commandés contre paiement du prix correspondant.
6. Paiements
6.1. Toutes les factures de Moksha sont payables 30 jours date d’envoi de la facture et sans réduction, sauf mention contraire sur la facture en question. La date mentionnée sur la facture vaut date d’envoi de celle-ci.
6.2. Aucune raison, telle que l’envoi d’une plainte, n’autorise le Client à ne pas s’acquitter de ses obligations de paiement. Au cas où la plainte du Client s’avèrerait fondée ultérieurement, Moksha remboursera le montant perçu en trop comme seule compensation.
6.3. Au cas où le Client ne s’acquitterait pas des factures de Moksha dans les délais prévus, Moksha aura automatiquement et sans préavis droit à des intérêts de retard de 12 % l’an, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet. En outre, toutes les factures impayées seront augmentées de 10 % (dix pourcent) avec un minimum de 250,- € (deux cent cinquante euros). Par ailleurs, tous les éventuels frais judiciaires seront à charge du Client.
Enfin, tous les montants impayés deviendront immédiatement et entièrement exigibles.
6.4. Dans le cas de livraison sur appel, le montant total sera facturé lors de la première livraison sauf accord différent au préalable.
6.5. Si la commande est annulée ou suspendue momentanément à la demande du Client, le montant des travaux personnalisés déjà exécutés sera facturé (matières premières, salaires, sous-traitants etc..), majoré d’une indemnité supplémentaire de 10 % (dix pourcent), sans préjudice du droit de Moksha de réclamer l’indemnisation de tout dommage supplémentaire découlant de l’annulation ou la suspension de la dite commande.
7. Réserve de propriété
7.1. Les produits fournis par Moksha restent sa pleine et entière propriété jusqu’au paiement intégral du prix, en ce compris les éventuels frais, par le Client. Au cas où le Client n’a pas payé l’intégralité du prix dû à l’échéance, Moksha pourra de plein droit récupérer, aux frais du Client, les produits livrés à ce dernier (qui sera tenu de payer les éventuelles dévalorisations des produits à Moksha).
7.2. En cas d’aliénation des produits livrés par le Client avant leur paiement intégral, tout recours découlant de cette aliénation sera automatiquement transféré à Moksha à titre de garantie du paiement dû par le Client.
8. Responsabilité
8.1. Moksha ne peut être tenu responsable d'une différence entre le produit fini et celui proposé sur photo via le site car des différences peuvent subsister au niveau des couleurs, du diamètre des perles, etc..
8.2. La garantie offerte par Moksha se limite au remplacement des produits qui s’avèrent défectueux et, au cas où cela s’avère être impossible, au remboursement de la partie correspondante du prix facturé.
8.3. La responsabilité de Moksha ne peut en tout état de cause jamais être supérieure au montant repris sur la facture de la commande concernée, ce que le Client accepte expressément et inconditionnellement.
8.4. Moksha ne pourra en tout état de cause jamais être tenue pour responsable de quelque dommage indirect, général ou spécial, de quelque nature que ce soit, subi par le Client ou par un tiers.
8.5. Le Client est seul responsable du stockage des produits après leur réception. Il est tenu de respecter les consignes en vigueur à ce sujet. Moksha ne pourra jamais être tenue pour responsable d’éventuels dommages résultant du stockage fautif ou d’une manipulation fautive par le Client.
9. Plaintes
9.1. Le Client est tenu de vérifier les produits à la livraison et donc de s’assurer que la livraison correspond à ce qu’il a commandé. Le Client doit par ailleurs vérifier si les produits et/ou leur emballage ne présentent pas de défauts visibles. Le cas échéant, le Client est tenu de le signaler immédiatement par courrier recommandé à Moksha. Toute plainte envoyée plus de cinq (5) jours ouvrables après la livraison concernant des défauts visibles est irrecevable, ce que le Client accepte.
9.2. Toute plainte concernant des défauts qui ne pouvaient être décelés lors de la livraison, doit être notifiée par courrier recommandé à Moksha dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la découverte du vice caché. Une telle plainte n’est recevable que pour autant que les produits se trouvent dans le même état qu’au jour de la livraison et qu’ils n’aient pas encore été utilisés.
9.3. L’utilisation de tout ou partie des marchandises livrées entraîne l’acceptation irrévocable et définitive de l’ensemble du tirage.
9.4. Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans l’accord préalable et écrit de Moksha. L’accord éventuel de Moksha sera toujours donné sans aucune reconnaissance préjudiciable quant au fondement de la plainte du Client. Tout envoi des marchandises se fera aux frais et aux risques et périls du Client.
10. Propriété intellectuelle
10.1. Au cas où le Client confie la création de tout ou partie du travail commandé à Moksha, cette dernière octroie une licence non exclusive au Client pour l’utilisation (de la partie) du travail qu’elle a ainsi créé(e) ci-après dénommée « l’œuvre ». Cette licence ne porte que sur l’usage de l’œuvre sur les supports commandés à Moksha. Elle est valable pour une durée de dix années et pour toute l’Union européenne.
Le prix de cette licence est inclus dans le prix repris dans l’offre.
10.2. Au cas où le Client souhaite prolonger et/ou étendre la licence et/ou souhaite devenir titulaire des droits en question sur l’œuvre, un accord séparé et écrit devra être conclu à ce sujet. Moksha aura le droit de demander une rémunération complémentaire à ce propos.
10.3. La licence en question est octroyée à condition que le Client règle l’ensemble des factures émises par Moksha dans les délais prévus. A défaut, la licence n’entrera pas en vigueur et il sera donc strictement interdit au Client de faire quelque usage que ce soit de l’œuvre.
10.4. Moksha aura le droit de reprendre une copie des travaux commandés par le Client, qu’elle ait participé à leur création ou non, dans son portfolio afin de promouvoir ses services. Moksha aura également le droit d’inclure le nom et/ou les marques du Client dans son portfolio, sur quelque support que ce soit (en ce compris on-line).
11. Clause résolutoire
11.1. En cas de non-paiement (de tout ou partie) d’une facture à son échéance ou en cas d’inexécution par le Client d’une ou plusieurs de ses autres obligations, Moksha se réserve le droit, sans qu’aucune formalité ou intervention judiciaire ne soit requise de soit suspendre de plein droit et sans mise en demeure l’exécution de toutes les conventions conclues avec le Client, soit résoudre immédiatement celles-ci, et/ou exiger le paiement de l’ensemble de ses factures, même non échues, et/ou n’exécuter toute nouvelle livraison que moyennant paiement comptant et ce nonobstant tous accords antérieurs et sans préjudice des autres droits que Moksha pourrait faire valoir, en ce compris le droit à des dommages-intérêts et ce sans préjudice de l’application de l’article 9.3.
11.2. En cas de demande de concordat par le Client, d’assignation en faillite, de dépôt des bilans, de publication d’une traite protestée ou de mise en liquidation, Moksha se réserve le droit de résoudre, de plein droit et sans mise en demeure, toutes les commandes en cours, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée qui opère résolution de plein droit.
12. Rétractation
12.1. Conformément à l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (LPMC) du 06 avril 2010, pour tout contrat à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce droit s'exerce sans pénalités et sans indication de motif. Sans préjudice des dispositions de l'article 48, § 2, second tiret, les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi.
12.2. Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
13. Divers
13.1. Les préposés, employés et tous autres mandataires du Client sont réputés agir pour son nom et compte.
13.2. L’éventuelle nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des autres clauses des présentes conditions générales.
13.3. Moksha n’est pas responsable d’un retard d’exécution ou d’une inexécution de ses obligations dus à la survenance d’événements en dehors de son contrôle, notamment en cas de chute de la production, difficultés dues à la pénurie de matière première, de main-d’œuvre ou d’énergie nécessaire au transport, retard dans les transports, grèves, lock-out, arrêts de travail ou autres formes de conflits sociaux collectifs, que ces événements frappent Moksha elle-même ou ses fournisseurs, ce indépendamment du caractère imprévisible ou non de ces événements. Au cas où Moksha se trouve confrontée à un cas de force majeure, elle le signalera dans les meilleurs délais au Client par écrit.
13.4. Moksha a le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix. Le Client s’interdit à ce propos formellement de contacter directement et/ou indirectement quelque sous-traitant que ce soit de Moksha sans l’autorisation préalable et expresse de cette dernière.
13.5. Toute modification transmise verbalement ou par téléphone sera exécutée aux risques et périls du Client.
14. Compétence et loi applicable
14.1. Tous les accords conclus avec Moksha sont exclusivement régis par la loi belge. Conformément à l’article 6 de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de biens mobiliers l’application de cette Convention est expressément exclue.
14.2. Tout litige relatif à l’application, l’interprétation, la résolution et/ou la résiliation des ventes et livraisons exécutées par Moksha ressortira de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.
Moksha
Rue de l'Esplanade, 43A • 4141 Banneux (Sprimont) • T | 04 277 87 50 • F | 04 277 87 51 •
www.moksha.be
TVA/BTW | BE0754.249.118
BNP PARIBAS FORTIS | BE57 0018 9294 8835 • BIC | GEBABEBB